1000 idées pour la Corse

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Idée n°64 : s’associer foncièrement

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Demain, c’est la 8ème rencontre du Forum des Citoyens Actifs de Balagne, on va parler des relations entre l’agriculture et le tourisme, et ça se passe à Lama (je vous mets l’invitation complète en bas à gauche). Lama, c’est une des deux communes de Balagne, avec Pigna, à posséder sur son territoire une Association Foncière Pastorale, un truc épatant pour régler quelques problèmes de foncier et relancer l’agriculture dans des zones difficiles.

Le principe est, sur un territoire donné, de rassembler des propriétaires fonciers (idéalement : tous les propriétaires) au sein d’une association syndicale, qui se charge alors de valoriser le territoire, en y installant des professionnels (agriculteurs dans le cas d’une Association Foncière Pastorale, exploitants forestiers dans le cas d’une Association Foncière Forestière, etc.

L’avantage étant alors de pouvoir gérer le territoire de manière beaucoup plus cohérente, d’éviter le morcellement des exploitations agricoles, et de pouvoir impulser un projet soutenu par la collectivité (les associations foncières sont souvent créées sous l’impulsion des communes, comme à Pigna et Lama). De telles associations sont d’ailleurs un très bon complément des documents d’urbanisme (PLU…).

La plus ancienne en Corse à ma connaissance a été fondée à Luri dès 1996, sous l’impulsion de l’association L’Amichi di u Rughjone, réunissant 120 propriétaires sur à peine 60ha (ce qui a permis de dénouer une situation autrement inextricable).

Une association foncière peut être libre, et est alors gérée librement par ses membres, à peu près comme une association classique, ou autorisée , et elle est alors gérée sous contrôle de la préfecture. Il existe même des associations constituées d’office, lorsqu’il faut répondre à un besoin urgent concernant l’intérêt général.

Le système est assez compliqué à mettre en œuvre, les associations syndicales ne sont pas des associations loi 1901. Mais c’est sans doute une des solutions qui peuvent faire avancer la question du foncier agricole en Corse.

Invitation pour Lama

N’oubliez pas d’aller faire un tour sur l’agenda citoyen, il se passe sûrement des choses.

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Written by fabien

3 février 2011 à 22:01

Publié dans En pratique

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Une Réponse

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  1. Les associations syndicales sont en effet intéressantes car les propriétaires ne perdent pas leur droit de propriété à l’inverse des solutions sociétaires (GFA essentiellement).

    le garignon

    26 avril 2012 at 19:38


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